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Droit
>> Convention internationale des droits de l'enfant
Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 (Texte intégral)
Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 (Texte intégral)
>> Le congé pathologique au cours de la grossesse
C'est un congé supplémentaire qui ne peut être accordé que par votre médecin en cas de problèmes de santé pendant ou après votre grossesse. Avec un certificat médical établi par votre médecin ou gynécologue, vous pourrez vous arrêtez 2 semaines avant votre congé maternité légal et 4 semaines après.
C'est un congé supplémentaire qui ne peut être accordé que par votre médecin en cas de problèmes de santé pendant ou après votre grossesse. Avec un certificat médical établi par votre médecin ou gynécologue, vous pourrez vous arrêtez 2 semaines avant votre congé maternité légal et 4 semaines après.
>> Le congé paternité
Applicable depuis 1er janvier 2002, ce congé s'inspire du modèle suédois où les hommes disposent d'un congé de 40 jours lors de la naissance d’un enfant. Les pères ne bénéficiaient avant que de 3 jours. L'idée est donc venue de créer un vrai congé de 2 semaines (11 jours + 3 jours acquis).
Applicable depuis 1er janvier 2002, ce congé s'inspire du modèle suédois où les hommes disposent d'un congé de 40 jours lors de la naissance d’un enfant. Les pères ne bénéficiaient avant que de 3 jours. L'idée est donc venue de créer un vrai congé de 2 semaines (11 jours + 3 jours acquis).
>> Les prestations familiales (ou allocations familiales)
Il existe 9 prestations familiales auxquelles vous pouvez peut être prétendre. elle sont parfois soumises à des conditions de ressources ou de composition de la famille. Pour toute demande vous devrez vous adresser à votre Caisse d'Allocation Familiale (CAF),
Il existe 9 prestations familiales auxquelles vous pouvez peut être prétendre. elle sont parfois soumises à des conditions de ressources ou de composition de la famille. Pour toute demande vous devrez vous adresser à votre Caisse d'Allocation Familiale (CAF),
>> Créer une association loi 1901
Créer une association, quel qu'en soit les tenants et les aboutissants, relève toujours d'un besoin et d'un objectif.Il y a une volonté d’agir pour organiser ou changer les choses en groupe, quand un individu seul ne se sent pas de taille à le faire. Voici les éléments pour créer simplement et légalement une association.
Créer une association, quel qu'en soit les tenants et les aboutissants, relève toujours d'un besoin et d'un objectif.Il y a une volonté d’agir pour organiser ou changer les choses en groupe, quand un individu seul ne se sent pas de taille à le faire. Voici les éléments pour créer simplement et légalement une association.
>> Louer un logement
La loi précise que Le droit au logement est un droit fondamental. Dans la réalité des faits cela n'est pas aussi simple. Voici quelques information sur le droit locatif.
La loi précise que Le droit au logement est un droit fondamental. Dans la réalité des faits cela n'est pas aussi simple. Voici quelques information sur le droit locatif.
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