Les nounous 2/3

Les aides

Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Les dépenses effectuées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Pour plus d'information, consultez le site de la documentation fiscale, et taper "salarié à domicile" comme mot clé.

Complément libre choix mode de garde : enfant né, adopté dès le 01/01/04 .
Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004. Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant.

Pour en savoir plus sur le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant consultez le site de la Caisse d'Allocation Familiale - rubrique "toutes les prestations" puis rubrique "Prestation d'Accueil du Jeune Enfant".

Allocation de Garde Enfant à Domicile (AGED) : enfant né ou adopté avant le 01/01/2004.
Vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004. L'un d'eux a moins de 6 ans et il est à votre charge. Vous employez à votre domicile une ou plusieurs personnes pour le garder. Vous bénéficierez peut-être de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile. Son montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.

Pour en savoir plus sur l'Allocation de Garde Enfants à Domicile, consultez le site de la Caisse d'Allocation Familiale – rubrique "toutes les prestations" puis rubrique "Allocation de Garde Enfants à Domicile".

Aide du comité d'entreprise pour emploi familial.
Vous êtes salarié. Vous pouvez bénéficier d'une aide du comité d'entreprise ouvrant droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires pour l'emploi d'un salarié à domicile.

S'il n'existe pas de comité d'entreprise, cette aide peut vous être versée directement par votre employeur.

Montant maximum de l'aide Il s'élève à 1 829,39 EUR par année civile et par bénéficiaire. Il ne doit pas excéder le coût des services que vous avez engagés. Si vous recevez une aide supérieure à ce plafond, la partie excédant 1 829,39 EUR ne bénéficie pas de l'exonération des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires.

Si vous avez embauché directement le salarié, vous devez fournir au comité d'entreprise: la copie des avis d'échéance ou de prélèvement des cotisations qui lui ont été adressées par l'URSSAF ou, à défaut, les copies des déclarations nominatives trimestrielles que vous lui avez adressées, la copie de l'attestation fiscale adressée par l'URSSAF pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée au titre des emplois familiaux.

Si vous avez eu recours à une association ou une entreprise agréée, vous devez fournir la ou les facture(s) délivrée(s) par l'association ou l'entreprise devant mentionner: ses nom et adresse, ses numéro et date d'agrément, vos noms et adresse, la nature exact des services fournis et le montant des sommes effectivement acquittées, le numéro d'immatriculation du salarié.

Attestation fiscale.
Votre employeur doit vous adresser, avant le 1er février de l'année suivant celle de l'attribution de l'aide, une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Pour toute information, adressez-vous au comité d'entreprise ou, à défaut, à votre employeur.

Les aides du département ou de votre ville.
Certain département et/ou certaine municipalité propose des aides aux familles qui emploient une nourrice à domicile. Cette aide est destinée à palier le manque de place en crèche. (C’est le cas pour le département du 92 et les heureux habitants d’Asnières-sur-seine qui bénéficient de 100 € par le 92 et de 50 € par la ville chaque mois).

Les avantages

C'est un mode de garde qui permet à l'enfant de rester dans son environnement, est le plus souple au niveau des horaires, accepte les enfants malades, permet de laisser l'enfant dormir le matin... quitte à ce que ce soit la nounou qui donne le petit déjeuner, ou qui habille l'enfant... afin de retarder l'heure du lever et permet d'avoir quelqu'un qui peut vous aider un peu dans votre intérieur.

Les inconvénients

C'est un mode de garde qui est assez onéreux, sauf à avoir des revenus confortables... qui permettent donc d'envisager une réduction d'impôt conséquente... Une bonne solution pour diminuer les coûts est d'envisager une garde partagée entre 2 voire 3 familles. Ce mode de garde demande de trouvez une personne de confiance pour être d'accord de lui son enfant et son appartement.

Vous devenez parents employeur avec les risques que cela comporte. En cas de maladie ou de maternité de la nounou... il faut trouver une remplaçante de plus le préavis est très court (1 mois), ce qui laisse peut de temps pour se retourner... Des associations existent pour vous aider dans le recrutement, mais cela est souvent onéreux sur Paris.