Créer une association loi 1901

Créer une association, quel qu'en soit les tenants et les aboutissants, relève toujours d'un besoin et d'un objectif. Il y a une volonté d’agir pour organiser ou changer les choses en groupe, quand un individu seul ne se sent pas de taille à le faire.

Voici les éléments pour créer simplement et légalement une association.

Il n'est absolument pas obligatoire de déclarer une association, c'est le principe de la liberté d'association. Cependant pour éviter tous litiges entre les membres, il est préférable de rédiger et de déclarer les statuts de l'association.

La rédaction des statuts

Cette déclaration est importante pour pouvoir demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association.

Cela implique deux formalités :

• la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du département, à Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police.
• l'insertion au Journal Officiel (coût forfaitaire de la publication au JO : 39,06 EUR).

Il faudra au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de l'association s’assurer que les statuts sont toujours adaptés effectuer les éventuelles modifications nécessaires.

Les préfectures et sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types.
Mais il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser les points important dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts.

Le contenu des statuts

Voici une liste non exhaustive de ce que devraient contenir des statuts d’association :

• Le nom et /ou le sigle de l’association
• L’objet de l’association et ses moyens d’action
• Durée de l’association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
• Ressources de l’association
• Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs) et la perte de la qualité de membre
• Les administrateurs
• Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
• Modalités de représentation de l’association en justice
• Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.

Les documents constitutifs au moment de la déclaration en préfécture

• Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et qui mentionne :
  • le titre exact de l’association
  • l’objet de l’association
  • l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
  • le n° de téléphone d’un responsable de l’association
• La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
  • Nom et prénoms
  • Date, lieu de naissance et nationalité
  • Adresse complète, profession et fonction dans l’association
• Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés deux des membres du bureau au minimum. Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant.
• Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu).

En cas de modification ou de dissolution de l'association

Tous les changements dans l'administration de l'association, ou toutes les modifications apportées aux statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois.

Ils doivent être, de plus, consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel ( mais ce n'est pas obligatoire).

Le coût de la publication de la déclaration de modification au JO est de 28,12 EUR.

Le coût de la publication au JO de l'avis de dissolution d'une association est gratuit.

Attention au cas particulier de l'Alsace-Moselle

La création d'une association en Alsace-Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901, mais d'autres dispositions :

• le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription,
• l'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Pour plus d'informations vous pouvez vous diriger vers le site creeruneassociation.com