Le congé parental ou CPE 3/3

Licenciement pendant un congé parental

Le congé parental, contrairement au congé maternité, ne protège pas de tout licenciement.

Si votre employeur découvre une faute que vous avez commise pendant votre travail alors que vous êtes en congé parental, il peut vous licencier pour ce motif.

De même si il y a des difficultés économiques, vous pouvez alors être licencié pour motif économique (et faire partir d'un plan social).

Puis-je rester ou passer en cessation d'activité ?

Le fait d'être licencié vous permet tout de même de continuer à profiter d'un congé parental en cessation d'activité: Il faut vous inscrire aux ASSEDCI avec votre feuille jaune dès la fin de votre contrat et demander ensuite à profiter du congé parental. On ne vous versera pas d'allocation mais vous droits seront ouverts, et dès la fin du CPE, vous retrouverez vos allocation (après la période de carence lié aux congés payés, à l'indemnité de licenciement + 7 jours comme cela se pratique habituellement).

Le cas échéant, vous percevrez à l'APE à taux plein.

Si vous êtes en cessation d’activité, on ne vous payera pas le préavis (puisque vous n'êtes pas censé travailler pendant cette période).

Si vous êtes en temps partiel, vous exécuterez votre préavis (ou vous en serez dispenser par votre employeur et il vous sera payé) sur la base de vote temps partiel.

Il n'est pas possible de "repasser" à temps plein afin de toucher plus.

Pour le calcul des indemnités de licenciement :

Si vous êtes en cessation d'activité, votre période de congé parental compte pour la moitié dans votre ancienneté (2 ans de congé = 1 an d'ancienneté). On se basera alors sur votre salaire avant le début de votre CPE, car vous retrouver alors vos droit acquis avant le début du congé parental.

Si vous êtes à temps partiel, votre ancienneté est complète, par contre, le calcul se faisant sur un salaire moyen (voir vote convention collective) il est fort probable que le calcul se fasse sur votre salaire à temps partiel.

Le congé parental et la retraite

Si vous prenez un congé parental à taux partiel

La retraite "de base" (celle versée par la Sécurité Sociale ou CNAV)

Vous cotisez sur la base de votre salaire réduit. Si votre salaire brut annuel est supérieur à 6752 €, alors vous validerez 4 trimestres pour votre retraite. Par contre, étant donné que le montant de la retraite est calculé sur la base des 25 meilleures années, il se peut que cela fasse baisser le montant de votre pension.

Votre retraite complémentaire (géré par l'ARCCO et l'AGIRC pour les cadre)

Si vous ne faites rien, vous allez acquérir des points sur la base de votre salaire à temps partiel donc cela vous conduira à avoir moins de points et donc une retraite complémentaire inférieure.

Cependant, vous pouvez demander à cotisez sur la base d'un temps plein. Pour cela prenez contact avec votre service du personnel ET votre caisse ARCCO et AGIRC si vous êtes cadre. (le texte sera mis en ligne prochainement).

Si vous cessez de travailler

La retraite "de base"

Sous condition de ressource de la famille, le faite de percevoir l'APE, l'APJE ou la PAJE fait que la CAF cotise pour vous à la caisse d'Assurance Vieillesse de Parents au Foyer. Vous validez donc des trimestres d'assurance pendant la durée de votre congé parental. Par contre ses années-là ne compterons pas pour rechercher le salaire des 25 meilleures années qui permettent le calcul de votre future pension.

ATTENTION ! la bonification de 8 trimestres par enfant (pour les mères de famille ayant élevé un enfant pendant au moins 9 ans) ne se cumule pas avec les trimestres acquis pendant un congé parental.
si vous prenez un congé parental de 3 ans, la CNAV vous validera (sous condition de ressource) 12 trimestres, mais vous n'aurez pas droit au 8 trimestre de bonification que vous auriez eu si vous aviez continuez à travaillé.
Si vous prenez un congé parental d'1 an, la CNAV vous validera 4 trimestres (sous condition de ressource), et vous n'aurez que 8-4 = 4 trimestres de bonification.

Votre retraite complémentaire (géré par l'ARCCO et l'AGIRC pour les cadres)

Il n'est apparemment pas possible de racheter des points auprès des régimes de retraite complémentaire.