L’assistante maternelle agréée (AM) 1/2

L'assistante maternelle agréée accueille l'enfant à son domicile, et la garde est effectuée en général avec un ou deux autres enfants. Les horaires sont fixés entre les parents et l’AM (quelques heures par jour ou toute la journée).
Une assistante maternelle agréée doit avoir reçu un Agrément, sinon ce n'est pas une assistante maternelle mais une nourrice à son domicile (ce qui n'est pas une pratique autorisée).

Pour être agréée, une assistante maternelle doit avoir subi un examen médical, avoir des compétences éducatives reconnues et disposer d'un logement salubre et assez vaste pour accueillir des enfants.

L'agrément est délivré par la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES) du département.

L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.

En retour de son agrément, l'assistante maternelle agréée reçoit le soutien et les conseils de la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) et peut bénéficier d'une formation professionnelle permanente.

L’assistante maternelle à des droits et des obligations.

L'assistante maternelle agréée doit avoir une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant. Elle doit également être affiliée au régime général de la Sécurité Sociale.

En échange, vous devez déclarer votre assistante maternelle agréée à l'URSSAF ( PAJEMPLOI) dans les 8 jours qui suivent son embauche.

Vous pouvez vous aller sur pajemploi.urssaf.fr.

La rubrique Pajemploi du site Internet de l'URSAFF est destinée à faciliter vos démarches et à vous aider à :

- vous informer sur la Prestation d'Accueil Jeune Enfant (Paje) et le complément de libre choix du mode de garde : de quoi s'agit-il ? à qui s'adresse cette prestation ?dans quel cadre ?sous quelles conditions ? …

- réaliser une simulation de calcul des cotisations et évaluer le montant qui sera pris en charge par la Caisse d'Allocations Familiales ou la caisse de Mutualité Sociale Agricole

- connaître les formalités à effectuer pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde

L'espace employeur s'adresse aux familles et permet d'accéder, en toute sécurité, directement au compte personnalisé Pajemploi, après inscription et identification.
Vous devez lui établir une fiche de paie mensuelle comportant le salaire de base, une indemnité de congés payés, éventuellement une indemnité compensatrice d'absence en cas d'absence de l'enfant.
Le salaire se négocie avec l'intéressée (avec un minimum journalier).
Vous pouvez vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales ou à l'URSSAF qui vous aideront à établir les bulletins de paie de votre assistante maternelle agréée et à calculer les cotisations sociales que vous devez acquitter.

Les aides pour l’emploi d’une assistante maternelle agrée

Vous pouvez bénéficier d’aides pour l’emploi d’une assistante maternelle :

- le Complément libre choix mode de garde : enfant né, adopté dès 1/01/04.
Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004. Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (Paje). Pour en savoir plus sur le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant consulter le site de la Caisse d'Allocation Familiale - rubrique "toutes les prestations" puis rubrique "Prestation d'Accueil du Jeune Enfant".

- l'Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agrée (AFEAMA) pour une enfant né ou adopté avant le 01/01/2004.
Vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004. L'un d'eux a moins de 6 ans et il est gardé par une assistante maternelle agréée à son domicile.

Quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus, vous avez peut-être droit à l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Pour en savoir plus sur l'aide à l'emploi d'une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA), consulter le site de la Caisse d'Allocation Familiale - rubrique "toutes les prestations" et " Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée ".

Les aides du département ou de votre ville

Certain département et/ou certaine municipalité propose des aides aux familles qui emploient une assistante maternelle agrée. Cette aide est destinée à palier le manque de place en crèche. (C’est le cas pour le département du 92 et les heureux habitants d’Asnières-sur-seine qui bénéficient de 100 € par le 92 et de 50 € par la ville chaque mois).