L’assistante maternelle agrée (AM) 2/2

Qui sont elles ?

Ce sont des femmes ou des hommes qui travaillent à leur domicile à garder d'autres enfants parfois en plus des leurs.
Pour se faire, ils/elles ont déposé une demande d'agrément au Conseil Général (le département) et après entretien et visite d'une puéricultrice de PMI, elles/ils ont obtenu le droit (aussi appelé agrément) de garder 1, 2 ou 3 enfants très rarement 4 contre rémunération.
Elles/ils reçu une formation de 60h répartie au cours des 5 ans que dure l'agrément, dont 20 h dans les 2 première années d'agrément. A l'issue de cette période, elle/ils peuvent demander un renouvellement de cet agrément.
La théorie veut que la puéricultrice de PMI passe une fois par an (à l'improviste) pour vérifier les conditions d'accueil des enfants... En pratique, vu le nombre d'assistantes maternelles et la charge de travail des puéricultrices (qui se chargent aussi des renouvellements, des premières demandes d'agrément, mais aussi des consultations de PMI, des visites à domicile pour les mamans), mieux vaut ne pas trop compter sur ce système de contrôle.

Comment trouver la perle rare

Pour avoir la liste des assistantes maternelles, vous pouvez contacter :
- le service petite enfance de votre mairie.
- le service de PMI de votre ville.
- le relais assistante maternelle de votre ville.

Avantages

C'est une formule souple au niveau des horaires, bien plus que la crèche à partir du moment ou l’AM est d’accord avec vous.
Financièrement, les aides de la CAF et la réduction d'impôt rendent ce mode de garde des plus attractifs.
Votre enfant est gardé dans une ambiance familiale plus à même que la crèche collective de respecter ses rythmes propres, même si le respect de son rythme dépend beaucoup de la personnalité de l'assistante maternelle.

Inconvénients

Attention en tant qu'employeur, vous pouvez être trainé
- devant le tribunal d'instance pour les conflits antérieur au 28 juin 2005 ou
- les prud'hommes si cela se passe mal avec votre employé(e)

Vous avez de nombreuses démarches à faire (contrat, bulletin de salaire, déclaration d’embauche...) et gérer les absences de votre assistante maternelle (maladie, congés différents des vôtres, maladie de ses enfants, grossesse).
Parfois traiter des soucis d'argent avec la personne qui garde votre enfant peut amener des conflits qui portent atteintes au bon déroulement du contrat et des journées de votre enfant.

Combien cela va vous coûter ?

Le coût dépend du nombre de jours de garde/semaine et des prix pratiqués dans la région.

Pour donner une fourchette indicative:
- Paris : 5h de SMIC/jours
- Grandes villes : entre 3 et 4,5h
- Petites villes : entre 2,75 et 4h
- Zone rurale : entre 2,75 et 3,5h

Ces prix sont là à titre indicatif.

Il n'y a pas de tarif officiel, juste un minima. Depuis le 1er janvier 2005, le minima c'est 28.125% x SMIC pour une heure de garde et officiellement, au delà de 45h/semaine, on doit payer des heures supplémentaires dont la majoration est à définir dans le contrat.

Ce qui est à négocier avec l’assistante maternelle

La rémunération doit être prévue dans le contrat :
- le prix de l'heure.
- le prix de l'heure supplémentaire majorée et la manière de savoir à partir de quand les heures supplémentaires seront payées avec majoration (normalement au delà de 45h/semaine).
- le prix de l'entretien (2.65 € minimum) et des repas (mieux vaut faire le détail, car pour un nourrisson, ce sont les parents qui fournissent le lait, donc l'assistante maternelle n'a pas de repas à fournir).
- de préférence essayer de conclure un contrat avec des salaires BRUTS, cela vous facilitera la vie dans le futur.

Les formalités

D’un un premier temps comme pour tout salarié, il vous faut établir un contrat écrit. La CAF, les relais assistantes maternelles, la PMI peuvent vous aider. Sur le web, vous pouvez trouvez des exemples sur assmat.com notamment un contrat d'accueil. Ce document, facultatif, permet, au delà des conditions de travail fixé par le contrat de travail, de fixer les conditions d'accueil de l'enfant. Il y a pas mal de choses à tirer au clair avant le début de placement : voici une liste de points à aborder.

Il vous faudra aussi faire une déclaration d'emploi ou DUE auprès de l'URSSAF dans les 8 jours qui suivent le 1er jour de travail, et ce même si le contrat a été conclu avant le premier jour de placement. Le double de cette déclaration est à envoyer à la CAF car elle sert également de demande d'AFEAMA.

Et bien sur établir les bulletins de salaire chaque mois en plus des déclarations auprès de Pajemploi.